1. Introduction
Nous nous réjouissons que vous souhaitiez utiliser les services de MisterClic.fr, qui sont fournis par Litto Color S.A.R.L.
Les conditions générales de vente décrites dans le présent document régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur (ci-après dénommé « Vous ») du site MisterClic.fr et l’enseigne commerciale MisterClic.fr appartenant à la S.A.R.L Litto Color (ci-après dénommé « Nous »), au capital de 38.200 euros, dont le siège social est situé 442 Route de Contournement 59223 Roncq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 306 642 737 et dont le n° de TVA est FR11 306 642 737.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter ces conditions par le simple fait d'utiliser nos services.
Préalablement à toute utilisation du service photo, il est également nécessaire que vous lisiez nos dispositions relatives à la protection des données personnelles mentionnées au paragraphe 4 du présent document et qui font partie intégrante de ces Conditions Générales.
Tout manquement au respect de nos conditions pourra entraîner l’interdiction du droit d’accès.
Toute commande ne peut être enregistrée qu’après acceptation des conditions générales de vente et informations relatives à la protection des données personnelles, en cochant la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales et les dispositions en matière de protection des données personnelles » présente sur l’écran d’aperçu de votre commande.
2. Services fournis
2.1 Via MisterClic.fr, vous pouvez télécharger (upload), modifier, cataloguer et classer des photos et des textes ("matériel photographique"), pour ensuite, les faire imprimer par nous, sur toutes sortes d’objets personnalisés.
2.1.1 Selon le produit que vous souhaitez faire réaliser vous pouvez être amené à installer notre logiciel de commande. Pour connaître la configuration recommandée pour l’utilisation de notre logiciel de commande veuillez cliquer sur la page d’accueil de MisterClic sur l’onglet « logiciel de commande ».
2.1.2 Pour l’utilisation de notre service web nous vous recommandons l’utilisation d’Internet Explorer 6 ou Internet Explorer 7 ou Firefox. Veuillez noter que l’utilisation de ce service nécessite que vous acceptiez l’installation d’Active-X qui vous sera tout simplement proposé au moment de la première connexion au site MisterClic.fr sous Internet Explorer. Pour une utilisation sous Firefox nous vous recommandons l’installation de Java, qui vous sera proposé au moment de la première connexion au site MisterClic.fr sous Firefox.
2.2 La transmission des images n’est pas cryptée. Vous reconnaissez en être informé et acceptez de soumettre ou télécharger des images sous votre entière responsabilité.
2.3 Afin de permettre à LittoColor S.A.R.L de fournir les impressions et produits demandés vous autorisez LittoColor S.A.R.L. à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette fin, y compris les interventions décrites dans la loi sur les droits d’auteur, comme le stockage et la multiplication soit directement par LittoColor S.A.R.L, soit par le biais d’un sous-traitant si LittoColor S.A.R.L l’estime opportun.
2.4 Nous conservons vos photos gratuitement afin de vous permettre de partager vos photos avec vos amis. Nous nous réservons toutefois la possibilité de poser des limites quant à l’utilisation de ce service et notamment de fixer un espace maximum alloué.
2.5 Vous marquez votre accord concernant le fait que le découpage de l’impression peut différer quelque peu de celui du matériel envoyé.
2.6 Kodak Digital Services : la marque Kodak Images Digital Services ne s’applique que sur les tirages, posters et cartes simples. Cadeaux photo, photos sur toile, agendas, calendriers, livres photos et autre produits photos ne sont pas vendus sous la marque Kodak.
2.7 Accessibilité du service : nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site MisterClic.fr entièrement opérationnel 24 heures sur 24. Nous déclinons toutefois toute responsabilité pour tout dommage éventuel que vous pourriez subir en raison de l’indisponibilité temporaire totale ou partielle du site internet ou de tout autre problème technique. Nous ne pouvons par ailleurs être tenus pour responsable de toute indisponibilité liée à un cas de force majeure, les cas de force majeure étant ceux reconnus par les dispositions légales et la jurisprudence.
2.8 Modification du service : nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions générales de vente avant toute utilisation de notre service. Cette page reprend toujours la version la plus récente. Nous sommes susceptibles d’apporter des modifications à ces conditions, qui prendront effet dès leur publication sur le site. Toute utilisation de MisterClic.fr après modification des conditions implique que vous acceptez la modification et vous engagez à la respecter.
3. Votre responsabilité
3.1 Vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial.
3.2 Pour transmettre ou enregistrer des fichiers vous devez créer un compte client et nous fournir votre nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et adresse de livraison & facturation votre adresse de livraison restant modifiable au moment de la commande. Cette création de compte est gratuite. Vous devez garantir que les données que vous fournissez sont correctes et conformes à la réalité. Lors de la commande vous devrez nous transmettre vos adresses de facturation et de livraison. Vous reconnaissez que des renseignements incorrects peuvent retarder ou affecter la livraison.
3.3 Vous restez en outre personnellement responsable de la confidentialité et de l’utilisation de votre mot de passe. Vous êtes tenu de nous signaler tout soupçon d’une utilisation frauduleuse de ces données. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage éventuel résultant d’une utilisation frauduleuse de votre compte client par des tiers.
3.4 Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services de MisterClic.
3.5 Vous déclarez avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à MisterClic pour traitement. MisterClic ne peut être tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
3.6 Vous êtes responsable du contenu des fichiers photographiques envoyés : vous veillez à ce que les images mises en ligne sur MisterClic.fr respectent les lois en vigueur, notamment les dispositions pénales sur la pornographie, la violence, la pédophilie ainsi que les lois de propriété intellectuelle. Nous, LittoColor S.A.R.L, ses fournisseurs ainsi que les exécutant auxiliaires avons le droit, mais pas l’obligation, de vérifier le contenu de l’élément photographique mis à notre disposition sur ce plan, et de prendre toutes les mesures adéquates pour déclarer de telles infractions. Sur demande de la police ou de toute autre autorité publique, ou à chaque fois que cela nous paraîtra opportun nous communiquerons les données photographiques en totalité ou partie, ainsi que les données personnelles correspondantes à la police ou aux autorités publiques compétentes. Nous nous réservons le droit de retirer en totalité ou en partie, et ce, sans aucun avis préalable de notre part, des données photographiques et/ou de refuser d’imprimer des données photographiques, lorsque cela nous paraît opportun pour des motifs juridiques ou autres (caractère violent, raciste, pornographique ou pédophile). Vous êtes responsable de tout préjudice que nous pourrions subir du fait de la mise en ligne des images que vous nous avez communiqué. Vous vous engagez par ailleurs à nous indemniser pour tout dommage éventuel dont vous êtes responsable en raison d’une faute ou négligence de votre part.
3.7 Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contient aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.
4. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées afin de pouvoir assurer le traitement de votre commande, vous contacter en cas de problème avec votre commande et vous informer de nos offres.
Nous sommes autorisés à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Conformément à loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Vous bénéficiez d’un droit permanent d’accès aux informations nominatives vous concernant.
5. Prix
L’inscription sur MisterClic.fr ainsi que le stockage de vos photos sont gratuits.
Le prix et les frais pour la réalisation de vos produits photo personnalisés sont en Euros et déterminés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ce tarif apparaît sur le site Internet, s’entend TVA comprise. Veuillez également tenir compte du fait que nous facturons des frais d’expédition.
Nous pourrons modifier ces prix à tout moment mais nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de votre commande.
6. Champ d’application
Le service des commandes est limité au territoire Français. Ceci implique que le compte bancaire rattaché au moyen de paiement utilisé est bien domicilié en France et que votre adresse de facturation et de livraison sont de même situées sur le territoire Français.
6.1 Paiement
Le paiement de votre commande s’effectue par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard). Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité « Secure Socket layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le débit est effectué quelques jours après votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourra être honorée.
7. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de produits achetés en ligne est prévu à l’article L.121-20 du code de la consommation. Ce droit comporte toutefois un certain nombre d’exception : conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 3° du code de la consommation vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation pour un produit personnalisé dont l’exécution est immédiate.
8. Défaut, dissolution et responsabilité
8.1 Notre service technique doit avoir la possibilité de procéder à un examen des produits afin de déterminer s’ils présentent ou non des défauts.
En cas de défaut, notre responsabilité est limitée à une livraison supplémentaire (correction à posteriori ou livraison de remplacement de produits photographiques dont il apparaît que la réalisation, la description ou l’emballage présente une défectuosité.)
Après deux tentatives infructueuses de suppression du défaut, vous êtes en droit d’exiger, au choix, soit une réduction de prix (remise), soit la résiliation du contrat.
8.2 Nous déclinons toute responsabilité pour des produits défectueux et le dommage aux produits résultant de:
9. Livraison et expédition
Vos produits sont livrés à l’adresse française indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le site incluent la fabrication et la livraison.
Nous traitons vos commandes le plus vite possible. Nous faisons des efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison affichés sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour des retards ou problèmes de livraisons qui sont imputables à la poste ou aux tiers impliqués dans le transport.
Dans le cas d’une commande incluant plusieurs produits veuillez noter que nous expédions de préférence la commande une fois tous les articles disponibles. Ceci veut alors dire que le délai de livraison applicable à votre commande est celui du produit mentionnant le délai de livraison le plus important. Si vous ne souhaitez pas attendre la disponibilité de tous les produits nous vous demandons de faire des commandes séparées.
Vous êtes tenu de contrôler la livraison dès réception et de faire part de vos réclamations éventuelles immédiatement en contactant notre service client par mail : service-clients@misterclic.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Litto Color / Mister Clic – Service clients – BP127 92223 Bagneux Cedex.
10. Résiliation des services
Nous nous réservons le droit de terminer à tout moment votre compte client en cas de violation des conditions générales de vente ou du non respect de l’une de vos obligations. Tout le matériel visuel et toutes les autres données (personnelles) vous concernant seront dans ce cas effacées.
Vous pouvez également supprimer totalement votre compte client et vos fichiers, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.
11. Juridiction compétente et droit applicable
Les litiges qui surviennent en raison de la présente convention ou qui en découlent sont régis par le droit français.
12. Validité
Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes conditions générales devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.
13. Contact
Vous pouvez contacter notre service client
